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Acceptation des conditions générales

 

Les demandes d'acte de naissance concernent les personnes nées à Metz uniquement. Ce téléservice ne concerne par ailleurs que les actes de moins de 100 ans (actes de 1917 à 2017).*
En vertu de Comedec (COMmunication Electronique des Données de l'Etat Civil), dans le cadre de l'établissement d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité), la ville de Metz se chargera de transmettre l'acte directement au service en charge du traitement de votre demande de passeport ou carte d'identité.
La ville de Metz ne transmet que 2 actes maximum par demande, et se laisse le droit, en fonction du motif de la demande, de ne transmettre qu'un exemplaire de l'acte demandé.
Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. Les notaires sont expressément invités à faire les demandes par COMEDEC.
* Les actes de naissance de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales et font l’objet de frais de recherche et de reproduction ». (Cliquer sur ce lien pour consulter les tarifs 2017).

 
 
 

CONTACT

Hôtel de Ville
1 Place d'Armes
BP 21025
57036 Metz cedex 01
Tel: 0 800 89 18 91

INFORMATION CNIL

Mention légale ou avertissement cnil

La Ville de Metz a mis en œuvre un site internet https://mamairie.metz.fr/Metz/ avec un bouquet de téléservices destinés à gérer plus facilement les demandes d’administratives.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services de la Ville de Metz.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à :
Hôtel de Ville de Metz
A l’attention du CIL, Administration Générale
1, place d’Armes – 57036 METZ Cedex 1
Téléphone : 0 800 891 891
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