Acceptation des conditions générales

 

 

Vous pouvez faire la demande d'un acte de mariage. Attention, ce service ne concerne que les actes de moins de cent ans. Vous recevrez l'acte gratuitement par courrier, à votre domicile. Les actes d’Etat-civil de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales et font l’objet de frais de recherche et de reproduction »  (http://metz.fr/pages/culture/lieux_culturels/pdf/tarifs_2013.pdf)

Les notaires et les avocats doivent se conformer à l’article 197-5 de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC) et  faire leur demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour.

 
 

 
 
 
Hôtel de Ville
1 Place d'Armes
57000 Metz
Tel: 0800891891

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